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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la recherche industrielle :

J'espérais que notre collègue Charles de Courson allait proposer un sous-amendement visant à remplacer les 26 millions par 5,3 millions d'euros, pour reprendre les chiffres donnés par M. le ministre. Je regrette qu'il ne l'ait pas fait, car j'aurais été favorable à cette modification.

Pourquoi 26 millions ? Ce montant correspond au cumul des réductions de dotation qu'a subies l'IFP EN depuis quelques années.

Quant à l'ANR, j'entends bien les arguments des rapporteurs spéciaux qui jugent important de sanctuariser ses crédits. Toutefois, l'an dernier, lorsque j'ai proposé que des sommes soient prélevées sur les crédits de l'ADEME, on m'a fait une remarque similaire à propos de l'ADEME. Cette année, j'ai choisi l'ANR, parce qu'un amendement de ce type ne pourrait venir en discussion s'il ne proposait pas une répartition différente des sommes à l'intérieur de l'enveloppe globale : des crédits supplémentaires sur telle ligne doivent avoir été prélevés sur telle autre ligne.

Si mes collègues rapporteurs spéciaux et vous-même, monsieur le ministre, me proposez une autre source de financement pour abonder de 5,3 millions les crédits de l'IFP EN, je suis preneur. En attendant, nous sommes face à une difficulté qu'il nous est impossible de surmonter.

(L'amendement n° 42 rectifié n'est pas adopté.)

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