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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je suis totalement d'accord avec le rapporteur spécial Alain Claeys. M. le ministre dit ne pas être concerné, car ce sont les autres ministères qui vont souffrir. Mme Kosciusko-Morizet n'étant pas là, je comprends qu'il ne puisse pas répondre à sa place, encore que, en tant que membre du Gouvernement, il puisse faire une réponse collective.

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, tout à l'heure, je vous ai par anticipation posé une question à propos des 8 millions d'euros qui vont disparaître. Grosso modo, d'après votre réponse, il faut comprendre que, les dépenses ayant été beaucoup plus importantes que prévu, il est possible de réduire un peu la voilure. L'un des rapporteurs spéciaux vient de préciser que certains organismes comme l'ADEME ont la capacité de reporter des échéances budgétaires et qu'ils peuvent être, ce faisant, sanctionnés financièrement.

Nous nous trouvons sur un fil ténu, compte tenu des enjeux liés à la croissance verte, à la balance commerciale, à la production de richesses à très court terme, et la sanction qui vient peser sur les énergies renouvelables n'est pas acceptable.

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