Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, vous m'avez interrogé en commission sur la recherche dans le domaine des sciences de la vie. J'ai donc fait procéder à des vérifications, dont je vous transmettrai les résultats. Il s'agit en fait d'une question de ventilation des crédits et de répartition des crédits de personnels, notamment. Mais les programmes de recherche en sciences de la vie ne font l'objet d'aucune baisse particulière et, en tout cas, pas de l'ampleur de celle qui apparaît ex abrupto sur les documents.

En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, bien que les idées soient bien ancrées, je vais tenter d'expliquer la situation. Le crédit d'impôt recherche fonctionne et a permis, dans un contexte de crise, de maintenir l'investissement privé et, même, de l'améliorer. Le rôle des PME et des entreprises de taille intermédiaire augmente dans le domaine de la recherche. Après avoir délocalisé la recherche, les entreprises en font de nouveau en France.

L'opposition elle-même a reconnu qu'il fallait conserver cet outil, étant entendu qu'il pouvait être perfectible. Mais, de grâce, ne bouleversons pas en permanence les dispositifs. Évitons l'instabilité juridique.

Nous avons un rendez-vous prévu en 2013. Nous ferons alors le point sur ce qui a marché et sur ce qui n'a pas marché, et nous procéderons aux rectifications qui s'imposent.