Intervention de Éric Besson

Monsieur le député Sermier, je vous réponds à la place de M. Frédéric Lefebvre, empêché cet après-midi, et qui m'a demandé de vous donner les principaux éléments de sa réponse.

Il a reçu, vous le savez, les professionnels de l'hôtellerie. S'ils sont les premiers à reconnaître que l'on ne peut pas transiger avec la sécurité, ils ont tout de même fait part de leurs craintes quant aux risques qu'une application trop brutale de ces nouvelles normes de sécurité pourrait leur faire courir, notamment pour les plus petites structures.

Selon le rapport d'une mission interministérielle, 3 500 établissements sur 17 000, particulièrement ceux qui sont implantés sur des territoires fragiles, pourraient voir leur activité mise en question.

C'est pourquoi, sous l'autorité du Premier ministre et en concertation avec les professionnels, le Gouvernement a veillé à prévoir la mise en oeuvre de nouvelles dispositions. Elles ont fait l'objet d'un arrêté publié le 29 octobre qui prévoit de réintroduire la catégorie supprimée des très petits hôtels pouvant accueillir vingt personnes au maximum et pour lesquels, par exemple, l'encloisonnement des escaliers ne sera pas obligatoire. Il sera également possible de déposer un échéancier de travaux de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2012, la date du 4 novembre n'étant plus une date butoir, ce que les professionnels demandaient.

Une commission nationale de suivi sera par ailleurs créée pour assurer la cohérence des avis rendus par les commissions locales de sécurité.

Enfin, les exploitants pourront se fonder sur une analyse de risques individualisée afin de présenter des mesures alternatives aboutissant au même niveau de sécurité mais adaptées, par exemple, à l'architecture locale.

Vous le voyez, sans rien sacrifier de la sécurité, avec pragmatisme et concertation, le Gouvernement a répondu à l'inquiétude légitime des acteurs économiques de l'hôtellerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)