Intervention de Geneviève Fioraso

J'interviens, en mon nom et en celui de François Brottes, sur la pertinence du crédit d'impôt recherche pour l'industrie.

Le crédit d'impôt recherche a été créé en 1983 pour soutenir la recherche-développement industrielle par une déduction de l'impôt sur les sociétés. C'était l'époque où l'industrie pesait encore plus de 24 % du PIB. Aujourd'hui, elle pèse deux fois moins dans la valeur ajoutée nationale. En dix ans, la France a perdu plus de 500 000 emplois industriels, dont 200 000 depuis 2009.

À l'inverse, le crédit d'impôt recherche a vu son montant global exploser. De 300 millions d'euros au début des années 1990, son coût est passé, après la réforme du dispositif, à 4 milliards d'euros en 2008, 5,8 milliards en 2009, 4,2 milliards en 2010.

Or la plupart des investissements financés par ce crédit d'impôt recherche concernent l'industrie. D'où une question très simple, monsieur le ministre : comment expliquez-vous le paradoxe de ce croisement de courbe : déclin de l'industrie d'une part, explosion du montant du CIR de l'autre ? En d'autres termes, comment évaluez-vous l'incidence du crédit d'impôt recherche sur la production industrielle ou, de façon plus prosaïque, sur la désindustrialisation elle-même ?

Votre gouvernement s'était engagé à fournir au Parlement un rapport sur l'efficacité du dispositif à l'été 2011. Nous l'attendons toujours.

Quelle est la réalité aujourd'hui ? Une partie de nos champions, nous l'avons dit, « pompent » la recherche et développement en France puis vont développer leurs productions en dehors de nos frontières. J'en donnerai deux exemples, tirés du secteur de l'énergie que je connais bien.

Un grand groupe pétrolier du CAC 40 qui ne paye pas l'impôt sur les sociétés a travaillé, sur le photovoltaïque, avec un laboratoire belge qui est le concurrent direct du CEA-LITEN et de nos laboratoires publics ainsi que de l'Institut national de l'énergie solaire de Chambéry. Il a également racheté une entreprise américaine alors que Photowatt, en France, se meurt faute d'aide du Fonds stratégique d'investissement malgré deux ans de demandes répétées. Il a opéré un transfert de technologie en Asie et créé plusieurs dizaines de sociétés par actions simplifiées en France pour optimiser sa perception du crédit d'impôt recherche.

Second exemple : un grand groupe de l'énergie, qui produisait auparavant des disjoncteurs et travaille à présent dans le secteur des smart grids, vient de décider, après avoir supprimé 3 000 emplois en France, de délocaliser à Hong-Kong son PDG, sa direction des ressources humaines et, plus grave encore, sa direction de la stratégie. Ce grand groupe français a perçu 11 millions d'euros de crédit d'impôt recherche pour le seul premier semestre 2011.

Il ne s'agit pas de stigmatiser l'ensemble des grands groupes, mais d'imposer des contreparties en matière de maintien de l'emploi en France ou en Europe. Quelle réponse, monsieur le ministre, donnez-vous à ces effets d'aubaine ? Quelles mesures allez-vous prendre ?