Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l'intervention de mon collègue Michel Vaxès relative aux crédits pour la recherche, je concentrerai la mienne sur ceux que le Gouvernement propose d'allouer en 2012 à l'enseignement supérieur.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé devant la commission des affaires culturelles vouloir maintenir « une priorité extrêmement forte sur l'enseignement supérieur et la recherche ». Le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ne bénéficiera pourtant que d'une hausse de 1,69 %, insuffisante pour combler l'inflation évaluée à 1,7 % pour la même période. Cela ne semble pas vous avoir gêné pour fixer des contreparties en évoquant, dès l'introduction de votre document budgétaire, « une attente accrue à l'égard de la MIRES et de ses opérateurs pour mettre en oeuvre les politiques de modernisation menées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». RGPP, rigueur, austérité : tel est votre unique projet pour la France et pour sa jeunesse. La crise derrière laquelle vous vous abritez est avant tout celle de la spéculation, de vos cadeaux aux plus riches et de votre renoncement à relever les défis que sont l'emploi, la croissance et l'éducation.

Le budget des universités, notamment, sera le grand perdant. En commission, vous êtes allé jusqu'à faire appel à la comparaison avec les universités grecques, espagnoles et portugaises pour faire valoir que les nôtres étaient finalement bien loties. Comment pouvez-vous vous satisfaire de la situation actuelle alors que la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance vient de rappeler que la France se situait en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE pour sa dépense moyenne par étudiant ?

Vous pouvez bien vous réjouir des « grues qui se sont multipliées sur [les] campus universitaires » ou des « bibliothèques au niveau » puisque, à l'exception notable des crédits octroyés aux établissements d'enseignement privés, ce sont quasiment les seuls crédits en augmentation.

Profitable aux partenariats public-privé, le plan Campus et autres investissements d'avenir continuent en outre de creuser les inégalités entre pôles de compétitivité et universités de proximité.

Les crédits pour la formation initiale et continue du baccalauréat à la licence sont encore en diminution, soit 8 millions d'euros de moins cette année après une baisse de 51 millions en 2011. Comment parler d'« amélioration de la réussite étudiante » alors que, de 40 % environ en 2006, le taux d'échec en licence est aujourd'hui passé à 50 % en première année ? Quant aux crédits pour la formation initiale et continue du niveau doctorat, ils sont, eux aussi, en régression.

Votre annonce, au lendemain de votre audition en commission, d'un financement de 14,5 millions d'euros pour compenser l'effet du glissement vieillesse technicité, était attendue par les présidents d'université qui avaient menacé de geler des recrutements pour assurer la rémunération de leurs personnels. Mais vous devrez nous expliquer où ces crédits seront prélevés puisque, selon votre communiqué, « le financement de la mesure se fera à l'intérieur des crédits ouverts en loi de finances initiale ».

Sachant que « cet accompagnement doit avoir pour contrepartie une responsabilisation encore plus forte des universités autonomes », la Conférence des présidents d'université devrait sans doute se méfier, elle qui attend toujours des réponses au reste de ses interrogations concernant le budget. Avec elle, nous continuons de déplorer que l'allocation des moyens se fasse toujours sur des critères de performances au mépris des inégalités sociales et territoriales.

S'agissant de la vie étudiante, vous avez encore décidé d'amputer les oeuvres universitaires étudiantes de 5,5 % de leurs crédits, ce qui est particulièrement inquiétant pour les personnels et témoigne d'une volonté de réduire le périmètre des CROUS pour laisser le champ libre à des acteurs extérieurs, souvent privés.

Vous nous avez confirmé que la pérennisation du financement du dixième mois de bourse n'était pas acquise, alors qu'il s'agissait d'un engagement du Président de la République, tandis que le fonds d'aide d'urgence, créé en 2008, est en stagnation et toujours soumis à des critères discrétionnaires.

La précarité des étudiants est grande au point qu'un étudiant sur deux est contraint de se salarier pour financer ses études et que 34 % des étudiants auraient renoncé à un traitement médical en 2011, en raison notamment de l'augmentation des frais. Vous avez pourtant balayé tous les amendements que nous avons déposés dans le cadre du PLFSS pour exonérer les mutuelles étudiantes du doublement de la taxe sur les complémentaires.

Parce que les députés communistes, républicains, du parti de gauche, ne peuvent cautionner ces choix, nous n'adopterons pas ces crédits pour l'enseignement supérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)