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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1616

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement n° 1616 vise à compléter l'alinéa 110 de l'article 26 par les mots : « ou confrontés à des difficultés spécifiques ». L'article ne fait en effet référence qu'aux personnes âgées et aux personnes handicapées alors que la liste des établissements et services donnant lieu à cette planification est bien plus large.

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