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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1711

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, les amendements identiques nos 686 , 1923 et 2037 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 1712 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle.

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