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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 685 1611 2036

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Avis défavorable. Cette mesure est d'ordre réglementaire. Les agences régionales de santé tiendront bien entendu le plus grand compte, dans leur politique, des considérants défendus par les auteurs des amendements.

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