Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 46 concerne les dotations annuelles des régimes d'assurance maladie à divers établissements publics – FIQCS, FMESPP, ONIAM, ARS, EPRUS. Tous les ans, on s'interroge sur ces fonds qui ne sont pas toujours utilisés, ce qui conduit parfois à des annulations en fin d'année.

Je reconnais bien volontiers la nécessité de définir au niveau national les annulations concernant l'ONIAM et L'EPRUS. Mais, monsieur le ministre, quelles conséquences ont été tirées de la gestion catastrophique de la grippe A (H1N1) pour l'EPRUS ? Sommes-nous mieux préparés à une éventuelle nouvelle épidémie ?

Par ailleurs, pour quelles raisons le FIQCS et le FMESPP n'ont-ils pas été intégrés dans le nouveau Fonds d'intervention régionale, le FIR ? Pour les réseaux, notamment pour la modernisation des établissements publics et privés, confier les annulations régionales aux ARS serait un réel progrès. Aller vers plus de fongibilité est une démarche aujourd'hui réclamée par tous, y compris par les directeurs généraux d'ARS.