Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 42, amendement 469
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable : la Cour des comptes est suffisamment explicite sur ce point. Un nouveau rapport n'est donc pas nécessaire.
