Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 42, amendements 210 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'amendement n° 456 a déjà été défendu.

L'adoption d'un des amendements en discussion commune ferait tomber les amendements suivants, nos 457 et 529. L'amendement n° 457 ayant déjà été défendu par M. Muzeau, je propose donc à Mme Biémouret de présenter l'amendement n° 529 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion