Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 41, amendements 73 74 75 76
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie des amendements nos 73 , 74 , 75 , 76 de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, qui sont rédactionnels.
(Les amendements nos 73 , 74 , 75 et 76 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 41, amendé, est adopté.)
