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Intervention de Martine Pinville

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendement 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :

D'une part, parce que nous souhaitons appeler votre attention sur un certain nombre de points, d'autre part, parce que les bilans sont utiles pour tirer des conclusions des dispositifs et des politiques qui sont mis en place.

J'en viens à l'amendement n° 222 . Les contrats enfance jeunesse sont extrêmement importants pour les structures communales ou intercommunales. Ils font l'objet de négociations avec la CAF. Ce partenariat des collectivités avec la CAF est important pour la création de structures collectives, notamment de relais d'assistantes maternelles. Il s'avère cependant que ces contrats enfance jeunesse pouvaient présenter certains inconvénients et certaines limites. Au moment où l'on doit rediscuter ces contrats, je crois que c'est prévu dans les mois qui viennent, il serait peut-être bon de faire le bilan ou de pointer ce qui n'a pas complètement fonctionné dans ces contrats.

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