Intervention de Martine Pinville
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendements 225 321 656 557
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille :Je précise que l'amendement n° 225 rectifié , qui demande au Gouvernement de rédiger un rapport pour dresser le bilan précis des structures publiques et privées, a été adopté par la commission.
(Les amendements identiques nos 225 rectifié et 321 rectifié ne sont pas adoptés.)
