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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 242 684 1873 1613

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 242 , 684 , 1873 et 1613 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements, nos 242 , 684 et 1873 , sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 242 .

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