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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendements 225 321 656 557

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Alors que près de 800 000 enfants naissent chaque année en France, seulement 13 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis en structures d'accueil – crèches collectives, familiales ou multi-accueil. Le rapport remis en juillet 2008 au Premier ministre par Mme Michèle Tabarot estimait ainsi à 320 000 le nombre de places manquantes pour l'accueil des jeunes enfants.

Cette insuffisance de places destinées à l'accueil de la petite enfance constitue un frein au travail des parents et principalement des femmes qui, faute de solutions, en particulier de solutions supportables au plan économique, sont souvent contraintes de cesser leur activité pour garder leurs enfants. Cette situation, qui touche davantage les femmes et les incite à réduire ou à se retirer de la vie professionnelle, n'est pas sans entraîner d'importantes répercussions sur leurs droits à retraite et leur niveau de pension, comme nous l'avons vu lors des débats sur la retraite.

C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement « présente au Parlement, avant le 31 décembre 2012, un rapport établissant le bilan des places manquantes à l'accueil de la petite enfance sur le territoire français au regard des besoins ; les conséquences pour les collectivités territoriales en termes de gestion des structures collectives de garde du choix gouvernemental de solvabilisation des modes de garde individuels ; et présentant l'opportunité de la mise en place d'un grand service public national de la petite enfance ».

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