Intervention de Bérengère Poletti
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 37, amendement 200
Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social :Il s'agit du fameux amendement dont nous avons déjà beaucoup parlé et qui tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les charges fiscales et sociales. Ce n'est pas un rapport de plus, mais un travail qui s'impose et qui nous permettra ensuite de légiférer en étant bien mieux éclairés.
