Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 37, amendement 737
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Très brièvement et pas pour exprimer un avis sur l'amendement du Gouvernement, bien entendu. (Sourires.)
Je voulais remercier M. Guy Lefrand d'avoir retiré son sous-amendement et lui dire que je comprends sa déception. Le dispositif décrit dans la rédaction initiale manquait réellement de souplesse et ne répondait pas à l'esprit des préconisations du HCCAM – imaginer un système cible au parcours plus fluide – qu'il serait très intéressant que les expérimentations puissent prendre en compte.
Je le remercie donc pour l'esprit de ce sous-amendement, qui est retiré après avoir été un peu vidé de son sens.
