Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 37, amendement 711
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Le Gouvernement, monsieur Préel, donnera un avis favorable à l'amendement de Mme Poletti. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, tout en reconnaissant que vous posez une vraie question. Elle a d'ailleurs déjà fait l'objet d'un rapport de l'IGAS, il y a quelques années, sur les hôpitaux. Une mission d'appui IGF-IGAS-IGA permettra de soutenir le rapport prévu par l'amendement de Mme Poletti.
