Intervention de Marie-Anne Montchamp

Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Carrillon-Couvreur, il est exact que la question des incidences géographiques se pose, et il est bon de poser la question. Cependant, nous ne disposons pas d'informations suffisamment pertinentes ; aucune étude n'existe à ce jour qui nous permette, par exemple, d'ajuster des coefficients géographiques en fonction des surcoûts supportés par les établissements selon leur implantation géographique.

C'est pourquoi – Mme la rapporteure vient de l'évoquer – le Gouvernement présentera, à l'article 38, un amendement n° 40 rectifié qui permet de pallier ce manque en confiant à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation une étude qui devra s'appuyer sur un panel d'implantations géographiques. C'est pourquoi, monsieur le député, bien que sensible à vos arguments, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.