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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles.

Conformément à ce qui a été annoncé lors de la dernière séance, nous commencerons par les articles 37 à après 38.

Par ailleurs, le Gouvernement m'a fait savoir qu'il demandait la réserve des articles 41 à 56.

En conséquence, nous examinerons dans l'ordre les articles 37 à après 38, les articles 57 à 59, les articles 41 à 56. Puis nous reprendrons à l'article 60.

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