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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

Monsieur Mallot, j'entends votre préoccupation et j'ai écouté comme vous l'intervention télévisée du Président de la République. Je vous rappelle qu'un certain nombre d'instruments permettent de faire évoluer le cadrage des budgets au fil de leur exécution en prenant évidemment en compte les éléments de contexte qui peuvent intervenir. Mais, tant que ces éléments ne sont pas intervenus, nous restons dans le cadre de nos procédures législatives traditionnelles.

Je rappelle par ailleurs que le Président de la République a indiqué que tous ces éléments étaient contingents des négociations qui vont intervenir dans le cadre du G20. Ces négociations n'ont pas encore eu lieu et le cadre dans lequel nous débattons est donc celui d'aujourd'hui : il n'y a pas lieu de faire évoluer prématurément nos réflexions.

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