Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1643

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à ajouter explicitement, après l'alinéa 94, « l'équité sociale et territoriale » au rang des exigences imposées aux ARS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion