Intervention de Jean-Marie Rolland

La commission a examiné ces amendements qui visent à intégrer un volet santé environnementale dans le schéma de prévention établi par l'agence régionale de santé. Une telle mesure ne paraît pas indispensable, dans la mesure où l'alinéa 9 de l'article 26 prévoit déjà un programme annuel de contrôle du respect des règles d'hygiène établi en lien avec les préfets qui, vous le savez, conservent leurs pouvoirs de police, et dans la mesure où les alinéas 133 à 139 définissent l'articulation entre l'ARS et les préfets en matière de veille et de sécurité sanitaire.

Cependant, il faut reconnaître qu'identifier un volet santé environnementale au sein du schéma régional de prévention constitue une attente forte des professionnels concernés et que cette mesure ne remet pas en cause l'articulation définie par les alinéas 9 et 133 à 139 entre l'ARS et le préfet en matière de contrôle de police sanitaire, de veille et de sécurité sanitaire.

Ayant entendu ces arguments, la commission a adopté, contre l'avis du rapporteur, l'amendement n° 726 qu'a présenté Catherine Génisson, et accepté l'amendement n° 1780 .