Intervention de Marcel Rogemont

Il n'est pas normal que le projet régional de santé, élaboré par le directeur de l'agence, soit contrôlé avec un avis du représentant de l'État dans la région. D'ailleurs, je me demande comment celui-ci, qui partage l'autorité hiérarchique avec les divers ministères représentés dans le comité de coordination des agences, va pouvoir donner un avis sur le projet régional de santé. Je n'y crois absolument pas. Cela veut dire que l'État contrôlerait l'État : comme d'habitude, on apposera une signature au bas d'un document, mais il n'y aura aucun contrôle démocratique.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je demande instamment que le conseil de surveillance joue véritablement un rôle. On ne peut pas laisser le préfet de région donner un avis sur le projet régional de santé sans qu'aucune instance ne soit saisie. Il faudra bien que, à un moment ou à un autre, nous donnions un sens à cette expression de « démocratie sanitaire » dont nous parlons tous.