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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 76 1460 1881

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Peut-être la suspension de séance a-t-elle un peu brouillé les souvenirs : je vais donc devoir vous rafraîchir la mémoire.

Bien entendu, le conseil de surveillance définit les objectifs et valide les résultats, mais il n'est pas question qu'il participe à la gestion quotidienne des agences régionales de santé ni qu'il joue le rôle d'une sorte de conseil exécutif. C'est pourquoi, tout en réaffirmant l'importance du conseil de surveillance et de ses missions, j'avais déposé un sous-amendement qui mettait tout cela d'aplomb.

Je ne peux donc que répéter ici l'argumentation que j'ai développée à propos de l'amendement n° 720 , car elle garde toute sa validité, et je vous remercie d'ailleurs de l'avoir accepté.

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