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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1734

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Avis défavorable aux sous-amendements nos 1810 et 1877 , pour les raisons exposées par le rapporteur. Avis favorable à l'amendement de la commission, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 2125 .

(Le sous-amendement n° 2125 est adopté.)

(Les sous-amendements nos 1810 et 1877 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 725 , sous-amendé, est adopté.)

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