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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1734

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

S'agissant des sous-amendements de M. Tian, la commission a repoussé le sous- amendement n° 1810 puisque le plan stratégique est adéquat pour contenir des éléments relatifs aux politiques qui ne concernent pas seulement l'ARS, et elle a également émis un avis défavorable à l'amendement n° 1877 en considérant que la santé universitaire doit faire l'objet d'un pilotage à part.

Quant au sous-amendement présenté par le Gouvernement, je donne, à titre personnel, un avis favorable au motif qu'il permettrait d'éviter toute ambiguïté en marquant clairement qu'il n'y a pas de transferts de compétences, mais de simples articulations en matière de santé au travail, de santé scolaire et de santé des personnes en situation de précarité.

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