Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1635
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement.
La loi ne peut énumérer tous les volets des schémas régionaux d'offre de soins ; une telle précision n'a pas sa place parmi des dispositions générales sur le projet régional de santé.
