Intervention de Jacqueline Fraysse

Comme dans le précédent amendement, il s'agit d'un rapport, mais le sujet est sensiblement différent.

Mme la ministre a affirmé au cours du débat que l'augmentation du taux des taxes sur les complémentaires étudiantes n'aurait pas d'impact. Nous pensons qu'il serait opportun de vérifier cette affirmation et de l'étayer dans le cadre d'un travail sérieux.

Tel est l'objet de cet amendement par lequel nous proposons un rapport sur les conséquences pour les mutuelles étudiantes du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et sur l'opportunité d'exonérer de taxe sur les conventions d'assurance les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant.