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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 358 480

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La mesure proposée n'aurait qu'un impact extrêmement faible en termes financiers, elle ne représenterait que quelques millions d'euros d'exonération ou plutôt de non-hausse.

Franchement, un petit effort !

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