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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

…et personnellement, j'y vois la même différence qu'entre l'impôt sur la fortune et l'impôt sur les sociétés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La taxe que je propose n'a pas un caractère uniforme, puisqu'elle ne vise que les sociétés qui engrangent des réserves au-delà de leurs droits.

Par ailleurs, comme le disait Yves Bur, le niveau de réserves a eu tendance à baisser, notamment en raison des transferts de prise en charge en direction des mutuelles, que vous avez enclenchés il y a quelques années et qui ont eu pour effet de les obliger à piocher dans leurs réserves.

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