Intervention de Gérard Bapt

Or, dans le cas qui nous concerne, on avait créé d'emblée deux niveaux d'imposition : l'un sur les contrats non solidaires, l'autre sur les contrats solidaires. Il est donc inexact de dire que l'on avait diminué une taxe dans le but de privilégier les seconds par rapport aux premiers. Pourtant, vous voulez faire accroire, par une espèce de pirouette intellectuelle, que vous réduisez une niche fiscale. Qui plus est, vous profitez de l'occasion pour augmenter le prélèvement sur les contrats non solidaires.

En 2002, la sécurité sociale était revenue pratiquement à l'équilibre.