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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :

Ce débat a été tranché lors de l'examen d'un collectif budgétaire, au cours duquel tous les arguments ont été échangés.

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