Intervention de Michel Liebgott

M. Méhaignerie a constaté le manque de proximité des ARS par rapport aux établissements hospitaliers qui rencontrent des difficultés.

Dans ma région, j'ai pu constater que les sous-préfets n'avaient en général aucun contact avec les ARS qui fonctionnent, il est vrai, de façon indépendante et autonome. Il me paraît toutefois souhaitable que l'administration d'État est organisée de telle manière que les ARS connaissent le territoire sur lequel intervient un hôpital. Cela est d'autant plus vrai que, comme la quasi-totalité des CHU, les établissements qui participaient autrefois au service public hospitalier, qui, aujourd'hui, ont vocation à fonctionner comme des établissements privés, sont en déficit du fait de l'application du tarif à l'activité.

Ces établissements qui ne pourront plus assumer financièrement un fonctionnement normal vont finir par devoir licencier du personnel et par se retrouver en cessation de paiement. Alors que les CHU peuvent faire appel à « la générosité publique », ces établissements n'ont pas cette possibilité : ils seront déclarés en faillite. Il y a donc une urgence absolue. Nous risquons en effet de voir disparaître des services entiers de chirurgie ou même de médecine alors même qu'il y a quelques années, ces établissements ont parfois été contraints de récupérer des hôpitaux en grande difficulté contre des promesses extraordinaires qui n'ont pas été tenues depuis.

La situation est extrêmement grave : TAA, ARS et ONDAM se percutent, laissant augurer dans certains territoires, au motif de réductions drastiques des coûts, du déménagement d'hôpitaux dont les conséquences seront dramatiques.