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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1727

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté cet amendement.

D'abord, on voit difficilement qui pourrait être nommé en conseil des ministres pour présider ce comité et qui aurait autorité de fait sur quatre ministres.

Ensuite, pour qu'il y ait de la souplesse, comme cela a été souhaité tout au long de ce débat, il faut laisser de l'aisance dans les modalités d'organisation afin de permettre un développement progressif du comité de pilotage, qui pourrait peut-être un jour devenir une agence nationale. (« Ah ! » sur les sur les bancs du groupe SRC.)

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