Intervention de Marisol Touraine

Par cet amendement, nous entendons rappeler la manière cavalière avec laquelle le Gouvernement – comme l'indiquait à l'instant mon collègue Gérard Bapt – a géré la dette sociale, ce qui se traduit par certaines conséquences pour l'année 2010.

Le Gouvernement a systématiquement refusé, contrairement à ce que nous essayons, en vain, d'obtenir de lui, de mettre en place des mesures structurelles afin d'enrayer l'accroissement de la dette. C'est ainsi qu'au lieu d'engager, lorsque cette dette est apparue excessive, une politique résolue de rétablissement de l'équilibre, il a fait le choix d'une autorisation de découvert auprès de l'ACOSS pour 2010. Écartant toutes les autres mesures, il a ainsi mis en place un dispositif qui ne pouvait être couvert, puisque les sommes en jeu étaient considérables – 65 milliards d'euros –, que par le recours à des billets de trésorerie à court terme et à des mesures ne pouvant s'apparenter qu'à de la cavalerie financière. À l'époque, pourtant, le ministre en charge nous avait indiqué que de telles mesures ne pourraient tenir qu'une année et qu'il n'était pas question de les reproduire.

Il nous semble de bonne politique que nos concitoyens, dans le cadre d'une annexe à la loi, soient informés des mécanismes qui ont été mis en oeuvre par le Gouvernement pour tenter de couvrir la dette sociale.