Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1730 1778
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté l'amendement n° 1730 et repoussé l'amendement n° 1778 . Il ne paraît pas y avoir de raison d'associer les collectivités territoriales à la gouvernance nationale.
Par ailleurs, dès lors que le comité de coordination des ARS n'est pas une véritable agence dotée d'un exécutif autonome et d'un conseil de surveillance ou d'administration, mais seulement un lieu de concertation entre les autorités publiques, il ne paraît pas nécessaire d'y associer les usagers du système de santé.
