Intervention de Martine Pinville

…puisque seules sont envisagées deux mesures ciblées relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix de mode de garde.

Ces mesures sont certes positives, notamment pour les familles monoparentales, mais on ne peut que constater le manque d'ambition de la politique familiale du Gouvernement, alors que de nombreuses promesses avaient été faites aux Français.

De plus, ce que le Gouvernement accorde à certaines familles, il le reprend à d'autres, en proposant l'assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité et du complément optionnel de libre choix d'activité. Cette mesure, rejetée par la commission des affaires sociales, se traduirait par une diminution de ces prestations d'environ 30 euros par mois pour les familles bénéficiaires, ce qui est loin d'être négligeable pour de petits budgets et pour les familles.

D'une manière générale, depuis le début de cette législature, la situation des comptes de la branche famille n'a cessé de se dégrader.