Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Ainsi, comme vous le voyez, nous progressons sur la maîtrise des dépenses de santé. Cette exigence de responsabilité vaut également pour la branche vieillesse, dans la continuité de la réforme de 2010 portée par Éric Woerth.

Le Gouvernement confirme l'objectif de retour à l'équilibre de l'ensemble des régimes de la branche vieillesse à l'horizon de 2018.

Le déficit prévisionnel spontané, hors réforme des retraites, aurait été de 12 milliards d'euros en 2012. Il sera de 5,8 milliards d'euros en 2012, soit moitié moins, grâce d'une part à la réforme des retraites, notamment à la montée en charge des mesures d'âge, qui procurera 5,4 milliards d'euros de recettes et d'économies sur les dépenses ; grâce d'autre part aux mesures du 24 août dernier affectées à la CNAVTS à partir des recettes suivantes : la hausse de prix du tabac ; une part du passage du prélèvement social de 2,2 % à 3,4 % ; une part des prélèvements sociaux sur les plus values immobilières. Ainsi, aujourd'hui le déficit est divisé par deux.

La réforme des retraites est une réforme structurelle pour garantir la pérennité de notre système de protection sociale. Nous sommes près d'un an après la promulgation de la loi et près de quatre mois après son entrée en vigueur effective, le 1er juillet dernier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion