Intervention de Xavier Bertrand

Le texte harmonise les méthodes de calcul des indemnités journalières – les IJ – de toutes les branches, en partant systématiquement du salaire net. Cela simplifiera le travail des caisses et des entreprises. Cela prépare aussi la déclaration sociale nominative – la DSN.

Vu la dynamique des dépenses des indemnités journalières maladie, en hausse de +3,8 % en valeur en 2010, nous demandons une économie d'environ 220 millions d'euros sur un montant total de 6,6 milliards d'euros. C'est une mesure d'économie, je l'assume.

En outre, depuis 1970, le rapport entre les indemnités journalières nettes et le salaire net a fortement augmenté, même si on aurait dû rééquilibrer au fur et à mesure. Le jour où on le fait, c'est difficile, j'en ai bien conscience. Mais si nous n'intervenons pas sur les dépenses, nous ne pouvons pas réaliser un ONDAM à 2,8 %.

Je veux le dire clairement : cette mesure sera neutre pour les indemnités journalières maternité et AT-MP, pour l'ensemble des salariés bénéficiant d'un complément employeur ou d'une convention collective ou d'un accord collectif de prévoyance.