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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 673 1725

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement « coule de source » puisqu'il vise à ce que la conférence régionale de santé rende un avis sur le projet régional de santé et participe à l'évaluation des politiques régionales de santé.

Madame la ministre, ce dispositif est totalement dans l'esprit du texte et vous ne sauriez y être défavorable.

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