Intervention de Charles de Courson

Toutefois, nous espérons que la garantie de 90 milliards d'euros, même si la France n'en assumera que 36,5 %, ne sera pas trop coûteuse pour les finances publiques, car, vous le savez tous, nous n'avons pas forcément les moyens de telles largesses ! C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Nouveau Centre avait déposé des amendements allant dans le sens d'une dégressivité de cette garantie dans le temps, ce qui aurait permis à l'État de se garantir tout en préparant son désengagement. Dans le dispositif adopté, la garantie disparaît totalement en 2021 ; il aurait été préférable de prévoir, au moins à partir de la sixième ou septième année, un système de désengagement en biseau. Quoi qu'il en soit, cela appellera notre vigilance, et il est bon que soit prévue une information annuelle du Parlement concernant cette question.

Pour autant, le groupe Nouveau Centre a quelques inquiétudes concernant les 10 milliards d'euros de garantie pour les emprunts structurés.