Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, est-il raisonnable de voter une motion de rejet préalable ? La réponse est clairement non ! D'ailleurs, cher collègue de Rugy, vous n'avez aucune illusion sur l'issue de cette motion. Car vous le savez, nous sommes face à un credit crunch des collectivités territoriales. Tarder encore permettrait-il de résoudre le problème du groupe Dexia et celui du financement des collectivités territoriales ? Ce n'est pas raisonnable !

Sur le fond, monsieur de Rugy, vous soulevez, comme beaucoup d'entre nous, une série de questions tout à fait légitimes. Nous sommes mis d'accord, au sein de la commission mixte paritaire, sur une mesure visant à accorder des contreparties aux aides susceptibles d'être concédées à toutes les banques – mais pas à Dexia.

Cela n'a pas été assez souligné. Le dernier article s'applique, en effet, à toutes les banques qui bénéficient d'avantages. On n'en connaît d'ailleurs pas tout à fait le périmètre, mais c'est un autre débat. Nous avions déjà adopté ces mesures.

En conséquence, mes chers collègues, il convient d'urgence de rejeter la motion préalable.