Intervention de Dominique Tian

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, avec l'entier soutien du groupe UMP, dont je remercie l'excellent président, Christian Jacob, et de la commission des affaires sociales, dont je salue le président, Pierre Méhaignerie, le Gouvernement continue d'intensifier la lutte contre la fraude sociale.

Déjà, 500 millions d'euros ont été détectés et récupérés en 2011, comme Valérie Pécresse l'a indiqué ce matin à la radio, sans compter les mesures prises en urgence pour lutter contre la dérive de l'aide médicale d'État, l'AME, limitant désormais celle-ci aux soins d'urgence.

Des mesures courageuses et efficaces seront examinées tout à l'heure, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, dont beaucoup sont issues du travail de la MECSS. L'une d'entre elles concerne notamment une prestation largement détournée, le RSA majoré, ex-allocation parent isolé, pour lequel nous demandons de remplacer l'isolement relatif par la notion d'isolement économique. À quoi bon continuer à épuiser les inspecteurs des CAF dans des recherches tout à fait vaines ? Il s'agit d'une mesure de bon sens préconisée par la CNAF qui permettra d'économiser 200 millions d'euros environ dès l'année prochaine.

Nous proposons également l'arrêt immédiat du versement des prestations sociales en cas de suspicion de fraude.

Une autre disposition très forte pour lutter contre le travail dissimulé, véritable fléau qui représente 18 milliards d'euros, est la mise en place de la procédure de flagrance sociale qui permettra immédiatement de prendre des mesures contre les entreprises qui se sont fait une spécialité de sous-déclarer, voire de ne pas déclarer leurs salariés.

Monsieur le ministre, d'autres mesures seront proposées pendant ce débat par le Gouvernement et la commission, notamment le Répertoire national commun de la protection sociale – le RNCPS –, dont nos collègues Pierre Morange et Jean-Pierre Door on pris l'initiative. Vous allez renforcer encore cette mesure que vous avez mise en place. Comment parviendrez-vous à rendre ce système plus efficace et à réaffirmer la détermination du Gouvernement à lutter contre la fraude ?