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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 653 1639 1776 650 1704

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Le résultat est le même, mais les amendements sont rejetés quand la commission s'est réunie normalement et repoussés lorsque la réunion a eu lieu au titre de l'article 88 du règlement.

(Les amendements nos 1639 , 1776 , 1704 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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