Intervention de Jean Mallot

Cet amendement propose de substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. – La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant les organismes locaux d'assurance-maladie, les collectivités locales, les représentants des usagers, les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que des personnalités qualifiées. La conférence régionale de santé est obligatoirement saisie des projets et schémas prévus par les articles L. 1434-1 à L. 1434-10, ainsi que de la définition des territoires prévus dans les articles L. 1 434-10, sur lesquels elle émet un avis préalable à leur adoption. »

La définition des conférences régionales de santé est extrêmement réduite, alors que celle du conseil de surveillance est précisément décrite. Or elles ont pris une place dans le débat sur la santé publique en France qu'il faut consolider.

L'amendement propose donc de stabiliser leur rôle en consolidant les meilleurs acquis de leur fonctionnement actuel, et de remédier à certaines insuffisances constatées depuis 2004.