Intervention de Marisol Touraine

Justement : ce n'est pas une entreprise. Or comment peut-on contrôler quand le contrôleur est à la fois juge et partie ?

De même que le conseil de surveillance des hôpitaux vient renforcer le pouvoir du directeur administratif, l'ARS est complètement verrouillée par la puissance administrative.

Si je faisais référence à une entreprise, c'est parce que le conseil de surveillance d'une entreprise doit effectivement surveiller : il ne possède pas les mêmes fonctions, et ne comprend pas les mêmes personnes qui assurent la gestion quotidienne de l'entreprise. Pourquoi refuser dans l'entreprise la collusion d'intérêts et l'accepter pour l'ARS, alors qu'il y va de l'intérêt général et de la santé des Français ? Pourquoi le conseil de surveillance des ARS ne pourrait-il pas exercer pleinement sa fonction : surveiller, ce qui passe naturellement par une indépendance totale de ses membres ?

Nos amendements allaient beaucoup plus loin dans ce sens, mais nous comprenons le sens tactique de M. le président de la commission des affaires sociales et culturelles.

Nous ne sommes pas d'accord avec les sous-amendements et nous ne les voterons pas. À titre de repli, nous voterons l'amendement de la commission. Nous considérons toutefois que ce n'est pas d'expérimentation que nous avons besoin, mais d'une ouverture beaucoup plus large et d'une règle générale qui ferait que les présidents des conseils de surveillance ne seraient pas des préfets. Libre à vous, ensuite, d'expérimenter la possibilité de nommer un préfet !