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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 719

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je sais que Pierre Méhaignerie est un ardent défenseur de l'expérimentation et j'y suis moi-même très favorable. Je souhaite cependant encadrer cette démarche dérogatoire par deux garanties.

Je préfère, d'une part, que la personnalité qualifiée amenée à présidée le conseil de surveillance ne soit pas élue au sein du conseil mais désignée par le ou la ministre de la santé ; d'autre part, que l'expérimentation se limite pour l'heure à une seule région.

Ces deux garde-fous posés, je souscris à l'amendement présenté par Pierre Méhaignerie.

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